saline royale arc-et-senans - visite - exposition - jardins - hôtel - séminaire - libraire - boutique - résidence artiste
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Marchés publics et index d’égalité

Marchés publics

AVIS D’APPEL À LA CONCURRENCE :

Bienvenue sur le portail des marchés de la Saline Royale, Établissement Public de Coopération Culturelle créé le 29 avril 2009.

Pour toute entreprise souhaitant retirer un dossier de consultation, il est conseillé de s’identifier afin de pouvoir être informé, au plus vite, de toute modification ou précision pouvant survenir dans le temps de la consultation.

Selon l’Article  133 du code des marchés Publics , Publication de la  liste des marchés conclus par année en application de l’arrêté du 26 décembre 2007, modifié par arrêté du 21 juillet 2011 :

> Liste des marchés publics signés en 2014

> Liste des marchés publics signés en 2015

> Liste des marchés publics signés en 2016

> Liste des marchés publics signés en 2017

> Liste des marchés publics signés en 2018

> Liste des marchés publics signés en 2019

Marché public en cours

Conception, développement et intégration de programmes informatiques devant assurer la gestion des contenus multimédias de la future table tactile du Musée Ledoux de l’EPCC de la Saline royale d’Arc-et-Senans.
Télécharger la lettre de consultation

Index d’égalité professionnelle femmes-hommes

Déclarée grande cause nationale, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous.

À compter du 1er mars 2020, toutes les entreprises de 50 à 250 salariés doivent mesurer et publier annuellement l’index d’égalité professionnelle prévu par la loi et reposant sur 4 indicateurs.
La Saline Royale, qui publie pour la première fois ces indicateurs, a obtenu un score de 88 points sur 100 pour l’année 2019.

NB : les entreprises dont le nombre total de points est inférieur à 75 (sur 100 au maximum) doivent élaborer des mesures de correction et de rattrapage salarial pour atteindre au minimum 75 points dans un délai de 3 ans (c. trav. art. L. 1142-9 et L. 1142-10).

Voir le calcul de l'index d'égalité

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